CONDITIONS D’UTILISATION DES LIBRAIRIES « CONNECTOR EHEALTH PLATFORM SERVICES » 
MISES À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS DE LA PLATE-FORME eHEALTH



La plate-forme eHealth met à la disposition de ses utilisateurs les librairies « Connector eHealth platform services ». 
Il s’agit là de librairies distribuées sous licence libre. Elles sont disponibles sur le site Internet de la plate-forme
 eHealth (https://www.ehealth.fgov.be) pour tous ceux qui souhaitent les utiliser. Les modalités de mise à disposition 
 des éventuelles mises à jour seront publiées sur le site Internet de la plate-forme eHealth.

Certaines composantes de ces librairies font appel à des composants externes distribués sous les licences suivantes: 
Apache License, version 2.0, Janvier 2004; Apache Software License, version 1.1; Common development and distribution 
license, version 1.0; Common development and distribution license, version 1.0.1; Common Public License, Version 1.0; 
The GNU General Public License (GPL), version 2, June 1991; Java research license v1.6; Quality Open Software.ch; 
IKVM.net licence; The OpenSAML License, Version 1 et la licence distribuée avec le logiciel « The Legion of The Bouncy Castle».

Outre les règles contenues dans les licences précitées, les dispositions indépendantes et complémentaires suivantes 
s’appliquent à l’utilisateur. Celles-ci règlent la garantie offerte par et la responsabilité des gestionnaires, administrateurs, 
collaborateurs et agents de la plate-forme eHealth. 

Ainsi, lorsque la plate-forme eHealth adapte un logiciel libre, elle met tout en œuvre pour permettre une correcte utilisation par
 l’utilisateur, sans toutefois assumer aucune obligation de résultat à cet égard.

De son côté, l’utilisateur s’engage à utiliser les librairies mises à sa disposition de la manière la plus adéquate et correcte 
qui soit et, le cas échéant, à transmettre à la plate-forme eHealth, toute information utile permettant de tenter de résoudre 
les problèmes d’utilisation de la librairie.

Parce que l'utilisation de ces librairies est libre, la plate-forme eHealth ne pourra en aucun cas, être tenue pour responsable 
de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire, matériel ou moral, subis par l’utilisateur ou par des tiers, découlant
 de leur utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser celles-ci.
